Demande d’autorisation de voirie

Quand faire la demande ?

Pour toute occupation temporaire du domaine public communal :

  • Lors de travaux sur la voie publique (installation d’échaffaudage, ravalement de façades…)
  • Lors d’un stationnement nécessitant une circulation alternée ou un aménagement (stationnement d’un véhicule de déménagement, d’un véhicule de chantier …)
  • Lors de manifestations de tous types (fêtes…) sur la voie publique

Comment faire la demande?

Elle est à faire en mairie, deux jours auparavant, en précisant :

  • l’adresse exacte
  • la date
  • le motif de la demande (nature et description des travaux …)
  • les coordonnées de l’entreprise effectuant les travaux

Un arrêté municipal vous sera alors remis un exemplaire devant être affiché sur les lieux concernés.

ATTENTION : Cette autorisation n’est pas une autorisation de travaux : une demande d’autorisation préalable ou de permis de construire doit être également effectuée (voir rubrique Urbanisme).