- Quand faire la demande ?
Pour toute occupation temporaire du domaine public communal :
- Lors de travaux sur la voie publique (installation d’échafaudage, ravalement de façades…)
- Lors d’un stationnement nécessitant une circulation alternée ou un aménagement (stationnement d’un véhicule de déménagement, d’un véhicule de chantier …)
- Lors de manifestations de tous types (fêtes…) sur la voie publique
- Comment faire la demande ?
Elle est à faire en mairie, deux jours auparavant, en précisant :
- l’adresse exacte
- la date
- le motif de la demande (nature et description des travaux …)
- les coordonnées de l’entreprise effectuant les travaux
Un arrêté municipal vous sera alors remis un exemplaire devant être affiché sur les lieux concernés.
ATTENTION : Cette autorisation n’est pas une autorisation de travaux : une demande d’autorisation préalable ou de permis de construire doit être également effectuée (voir rubrique Urbanisme).
