CERFA et Notice

Vous devez utiliser le formulaire  CERFA suivant :

• • • Demande de certificat d’urbanisme – Formulaire – Cerfa n°13410*09
    • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI – Formulaire – Cerfa n°13703*11 Travaux en copropriété, changement de destination, aménagement Travaux sur votre maison ou construction d’une annexe (véranda, abri de jardin…)
      
    • Notice explicative notice_51434#10
    • Fiche d’aide aux calculs des surfaces
  • • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis:– Formulaire – Cerfa n°13702*10
      Division d’un terrain en vue de construire
    • Notice explicative notice_51434#10
    • Fiche d’aide aux calculs des surfaces
  • • Demande de permis d’aménager – Formulaire n°88065*11 / – Cerfa 13409*12
      Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet – Formulaire
    • Notice explicative notice_51434#10
    • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) – Formulaire – Cerfa n°13406*12
      Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet – Formulaire
      Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 – Les travaux de construction ou d’extension de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique doivent être conformes à la réglementation environnementale 2020. Vous devez fournir une attestation de prise en compte de cette réglementation que vous pourrez obtenir sur internet.
    • Notice explicative notice_51434#10
    • Fiche d’aide aux calculs des surfaces
    • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité – Formulaire – Cerfa n°13411*12
      Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet – Formulaire
    • • Demander le transfert d’un permis de construire valide – Formulaire – Cerfa n°13412*11
        Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet – Formulaire
      • Notice explicative notice_51434#10 Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager). Vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ?Nous vous expliquons comment procéder.

        La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

        Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.(prévoir deux exemplaires).

        À savoir  les détenteurs d’une déclaration préalable de travaux (DP) Cerfa 13404*11 ou d’un permis de démolir Cerfa 13405*10 n’ont pas à déclarer l’ouverture de chantier.

      • Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) cerfa_13407-07 DOC
        

        Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux (prévoir deux exemplaires). Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

      • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) cerfa_13408-09. La mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux à partir de la date de réception de la DAACT.