Consultation du Cadastre
Le cadastre numérisé est consultable en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Il donne des indications sur les parcelles (surface, propriétaire…), mais également sur la règlementation des différentes zone du Plan Occupation des Sols.
Autorisations d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie, les dossiers sont instruits par le service ADS, l’autorisation étant délivrée par le Maire, après avis de la commission travaux.
- Déclaration préalable : pour des travaux de faible importance et créant une surface inférieure à 20m2 : ravalement de façade, clôture, piscine, ouverture de fenêtre…
- Permis de construire : pour tous travaux créant une extension de surface supérieure à 20m2 .
De nouveaux CERFA
(Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) en urbanisme au 1er janvier 2023
Le service ADS vous informe que depuis le 1er janvier 2023, les formulaires CERFA d’urbanisme ont été modifiés.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif avec les nouveaux formulaires mis à jour.
Certificat d’urbanisme 13410*08
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Déclaration préalable pour travaux 13404*10
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle 13703*10
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Permis de construire 13409*11
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Permis de construire pour travaux sur maison individuelle 13406*11
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Permis de construire ou permis d’aménager modificatif 13411*11
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager 13412*10
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Permis de démolir 13405*09
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Déclaration d’ouverture de chantier 13407*06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée doivent se faire uniquement sur le portail suivant :
https://sve.sirap.fr/#/026145/connexion
Consulter les conditions générales d’utilisation :
