CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 2017
Rapport final du commissaire enquêteur
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2017
Commune de Les Granges Gontardes
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°44/2017 en date du 11/07/2017, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU).
A cet effet, M. Patrick BERGERET, ingénieur conseil en environnement, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
Lundi 11 septembre 2017 de 09 heures à 12 heures
Samedi 23 septembre 2017 de 09 heures à 12 heures
Mercredi 04 octobre 2017 de 09 heures à 12 heures
Jeudi 12 octobre 2017 de 16 heures à 19 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par courriel à l’adresse dédiée : enquetepubliqueplu@les-granges-gontardes.fr.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Enquête Publique 2020
RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 – RAPPORT ICPE DP Les Granges Gontardes Télécharger le document ici :
2 – CONCLUSIONS ICPE DP Les Granges Gontardes
3 – Annexes ICPE DP Les Granges Gontardes
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2020
Commune de Les Granges Gontardes
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