PIMMS MOBILE

Le PIMMS Mobile est une réponse humaine de proximité aux besoins des habitants des territoires ruraux, dans leur vie quotidienne. De l’information de premier niveau à l ‘accompagnement dans des démarches spécifiques. L’agent de médiation apporte aide et informations personnalisés en rapport à la mobilité, l’accès aux droits, les prestations sociales, la demande d’emploi ou encore la naturalisation. C’est une offre de services mutualisée de la CARSAT, SNCF, La POSTE, EDF, ENEDIS, VEOLIA et les partenaires de France Service, de la communauté de commune Drôme-Sud Provence. Venez à notre rencontre, lors des tournées du PIMMS Mobile, du lundi au mercredi.

Voeux du maire  2020

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal vous présentent tous leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année,  et sont heureux de vous convier  à la cérémonie des vœux. Vendredi 17 janvier 2020, à 18 h salle Maurice Aurelle.

Accueil de loisirs 

Val de Nymphes du 24 au 28 février 2020 “Le carnaval du monde” et du 2 au 36 mars 2020 “Les sports et les jeux traditionnels du monde”.

Bus Santé 2019

Un bus santé se déplace en Drôme Ardèche pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, et des actions de prévention de la santé.

Pour toutes informations et pour connaitre les dates de passage près de chez vous cliquez sur le lien ci-dessous :  Contact pour prise de rendez-vous : 04 75 81 63 10 – bussante@collectifsud.fr

Rentrée des classes, nouveaux horaires

Suite à la suppression des TAP les horaires de l’école Vallon Les Fontaines ont changé :lundi, mardi, jeudi et vendredi, de  08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30Accueil périscolaire :Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h15 à 08h30 et de 16h30 à 18h30La rentrée est le 3 septembre à 8h30.

Information PLU du 29/11/2017

Madame, Monsieur,

Suite au rendu du Commissaire enquêteur, la commune souhaite réagir en ces termes.

Contrairement à ce qui est déjà paru dans la presse, sur certains blogs et la distribution de tract, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le PLU de la commune de Les Granges Gontardes, ce dont il convient de se féliciter.

Il a formulé seulement deux réserves dont l’une porte sur le classement d’une petite partie du territoire en zone UI, susceptible d’accueillir une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux actuellement exploitée à proximité immédiate, à Roussas. C’est une des parties du territoire des Granges Gontardes les plus éloignées du centre du village.

La réserve émise par le Commissaire Enquêteur nous semble toutefois résulter d’une confusion des procédures administratives applicables.
Or, contrairement à ce qui peut être redouté par le Commissaire Enquêteur, le PLU ne permet pas d’autoriser une activité de stockage de déchets. Il ne peut qu’ouvrir la possibilité de prévoir une telle activité, laquelle nécessite des autorisations préalables qui imposent des démarches très poussées, qui vont bien au-delà de celles citées par le commissaire enquêteur.

Les craintes du Commissaire Enquêteur quant aux capacités de notre petite commune à autoriser une telle activité ne sont pas fondées dès lors que ce n’est pas la Mairie qui décide de l’autorisation de l’activité mais le Préfet.

Le Préfet agit alors en tant qu’autorité de police représentant en application du Code de l’environnement, selon une procédure très rigoureuse et protectrice des intérêts environnementaux, à commencer par ceux des riverains.

La commune n’a aucun doute sur le sérieux de l’instruction d’une éventuelle demande qui serait formée en ce sens auprès des services de l’État.

A ce stade, il semble donc que la réserve émise par le Commissaire Enquêteur soit en réalité levée dès lors que ce n’est pas la commune qui décidera de la possibilité d’exploiter ou non l’activité mais bien les services de l’État.

Il nous semble également que la réserve émise par le Commissaire Enquêteur qui consisterait à déclasser une zone, en l’occurrence la zone Ui (zone industrielle), en zone Usl (zone sportive) ne fait pas parti de ses prérogatives mais de celles des élus ; c’est bien aux élus qu’il appartient de construire le future de la commune au travers du PLU.

Par ailleurs, nous relevons aussi quelques inexactitudes ou des interprétations dans les éléments apportés par le commissaire enquêteur que nous ne relèverons pas ici mais que nous utiliserons lorsque nous serons en discussion avec les services de l’Etat.

Nous allons prochainement rencontrer les services du Préfet afin d’envisager les suites à donner à la procédure d’élaboration du PLU et nous espérons pouvoir disposer d’un document local d’urbanisme approuvé rapidement, dans l’intérêt de tous les habitants que nous tiendrons informés.

Bien cordialement

Michel APROYAN
Maire

Permanence députée de la Drôme

Ouverture de la permanence de Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, à Montélimar : 8 place du Théâtre, BAT A 3ième étage.
Tel 04 75 46 56 22 de 9h à 12h du lundi au vendredi.

Infos Préfecture de la Drôme

CARTES GRISES
Accueil en préfecture uniquement sur rendez-vous les lundis mardis jeudis ou vendredis de 8h30 à 12h30,
avec inscription préalable sur le site de la préfecture : http://www.rdv.drome.gouv.fr
ou par messagerie : pref-infos-cartes-grises@drome.gouv.fr.

PERMIS DE CONDUIRE : déclaration de perte ou remise de permis
Accueil en préfecture les lundis mardis jeudis ou vendredis de 8h30 à 12h30.
Autres opérations sur le site http://ants.gouv.fr .
Messagerie : pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr.