Enjeux financiers et fiscaux de la commune nouvelle
Réunions publiques
Présentation aux réunions publiques du 19 et 21 septembre 2024
Procuration
Ci-joint le CERFA
à compléter par les électeurs qui souhaitent donner procuration.
La page 1 sera remise par la police municipale à la commune de l’électeur ayant donné procuration.
La page 2 sera remise par la police municipale à l’électeur qui vient faire valider sa procuration.
Voici l’information pour les électeurs des deux communes :
Consultation des électeurs : vote par procuration possible
Vous êtes absent le dimanche 13 octobre et vous souhaitez voter ?
Le vote par procuration est possible. Pour cela, comme pour les scrutins électoraux, il faut établir une procuration à un autre électeur inscrit sur l’une des deux communes.
Cette demande est établie à l’aide du formulaire CERFA à faire valider lors des permanences de la police municipale prévues :
- 7 et 8 octobre, de 15 h à 19h, à la Police Municipale de Donzère
- 3 et 10 octobre, de 17 h à 19 h, à la Mairie de Les Granges-Gontardes
Les procurations établies pour une durée déterminée incluant la date du 13 octobre 2024 et non pour un scrutin particulier sont également valables.
Si vous ne pouvez pas faire valider votre procuration aux dates ci-dessus, vous pouvez donc établir une procuration pour une durée de 1 mois à 12 mois et la faire valider en gendarmerie ou auprès de la police nationale. Attention aux délais : la procuration doit nous parvenir avant le scrutin.
Et les éléments de réponse aux questions qui peuvent se poser (que l’on retrouvera également dans la FAQ qui sera mise en ligne prochainement) :
1) Pourquoi je ne peux pas faire ma procuration en gendarmerie ?
Les gendarmeries gèrent les procurations pour les scrutins électoraux officiels. S’agissant d’une simple consultation, c’est aux communes qu’il revient de gérer les procurations. Toutefois une procuration peut être effectuée en gendarmerie à condition de faire une procuration pour une durée déterminée (minimum 1 moi, maximum 12 mois) et non pour cette consultation spécifiquement.
2) Pourquoi est-ce la police municipale de Donzère qui valide les procurations ?
Afin de garantir la sincérité de cette consultation, il a été décidé de faire appel aux agents de police municipale qui sont des agents assermentés.
3) J’habite Les Granges-Gontardes. Puis-je faire ma procuration à Donzère (et inversement) ?
Oui sans aucun problème sous réserve de le faire pendant les permanences prévues.
4) Je ne suis pas présent le 13/10 ni les jours de permanence prévus à Donzère et Les Granges-Gontardes. Comment faire ?
La seule solution dans ce cas est de faire une procuration pour une durée déterminée qui pourra être enregistrée en gendarmerie ou police nationale comme les procurations des élections.
5) Je suis électeur à Les Granges-Gontardes. Puis-je donner procuration à un électeur de Donzère (et inversement) ?
Oui, comme désormais pour toutes les élections : on peut donner procuration à un électeur d’une autre commune. A noter toutefois que celui qui a procuration doit se déplacer pour voter dans la commune de celui qui a donné procuration.
N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de question.
