Projet : Commune Nouvelle : Donzère et Les Granges-Gontardes envisagent de s’unir
Début juillet, les habitants de Donzère et de Les Granges-Gontardes ont découvert dans leurs boîtes aux lettres un dépliant présentant un projet ambitieux : la création d’une commune nouvelle regroupant les deux communes. Ce projet, soutenu par les élus des deux conseils municipaux, est aujourd’hui au cœur des discussions et des réflexions.
Une initiative fondée sur des liens historiques
Depuis des années, Donzère et Les Granges-Gontardes partagent des liens étroits dans divers domaines. Qu’il s’agisse des associations actives dans les deux communes ou des services mutualisés comme ceux dédiés à la jeunesse et à la petite enfance, ces deux territoires ont déjà une longue tradition de collaboration. La brigade de gendarmerie, le Centre d’Incendie et de Secours, communs aux deux localités, ainsi que le même code postal, sont des exemples concrets de cette coopération. La création de la commune nouvelle viendrait donc renforcer cette proximité en offrant à tous les habitants un accès commun à l’ensemble des équipements sportifs, culturels, et des salles communales.
Des motivations claires des élus
Hélène Mouly, Maire de Les Granges-Gontardes, souligne les défis croissants auxquels sa commune fait face.
“Il devient de plus en plus difficile de répondre aux besoins des Gontardien(ne)s tout en maintenant un service public de qualité,” déclare-t-elle. Elle voit dans la création de la commune nouvelle une solution pour revitaliser l’action municipale et garantir l’efficacité des services tout en respectant l’identité unique de son village.
Du côté de Donzère, Marie Fernandez, Maire de la commune, met en avant les avantages pour les 6 700 habitants :
“La commune nouvelle permettrait de garantir un même niveau de service pour tous.” Elle ajoute que cette union renforcerait l’attractivité des deux communes, dynamisant ainsi leur richesse culturelle et leurs relations avec les partenaires institutionnels.
Une démarche concertée et transparente
Afin d’assurer une démarche concertée, deux réunions publiques sont prévues : le 19 septembre à l’Espace Aiguebelle de Donzère et le 21 septembre à la Mairie des Granges-Gontardes. À l’issue de ces rencontres, une consultation sera organisée le 13 octobre pour recueillir l’avis des habitants. Cette consultation sera déterminante pour confirmer ou non la création de la commune nouvelle “Donzère Les Granges-Gontardes” au 1er janvier 2025.
Calendrier et modalités de participation
- 13 octobre : Vous êtes invités à participer la consultation des électeurs. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h :
• Donzère : Salle du Conseil municipal – rue Frédéric Mistral
• Les Granges-Gontardes : Mairie - Fin 2024 (sous réserve du résultat de la consultation des électeurs) : vote en conseil municipal pour la création de la commune nouvelle
- 1er janvier 2025 : Naissance officielle de la commune nouvelle
Les habitants de Donzère et Les Granges-Gontardes sont ainsi invités à participer activement à cette démarche, à travers les réunions publiques et la consultation du 13 octobre. Cette initiative marque une étape importante pour l’avenir des deux communes, avec l’espoir d’une collaboration renforcée et d’un développement harmonieux.
Déjà plus de 800 communes nouvelles créées en France dont 5 en Drôme, le 13 octobre prochain : dites OUI à la commune nouvelle !
Enjeux financiers et fiscaux de la commune nouvelle
Réunions publiques
Présentation aux réunions publiques du 19 et 21 septembre 2024
Procuration
Ci-joint le CERFA
à compléter par les électeurs qui souhaitent donner procuration.
La page 1 sera remise par la police municipale à la commune de l’électeur ayant donné procuration.
La page 2 sera remise par la police municipale à l’électeur qui vient faire valider sa procuration.
Voici l’information pour les électeurs des deux communes :
Consultation des électeurs : vote par procuration possible
Vous êtes absent le dimanche 13 octobre et vous souhaitez voter ?
Le vote par procuration est possible. Pour cela, comme pour les scrutins électoraux, il faut établir une procuration à un autre électeur inscrit sur l’une des deux communes.
Cette demande est établie à l’aide du formulaire CERFA à faire valider lors des permanences de la police municipale prévues :
- 7 et 8 octobre, de 15 h à 19h, à la Police Municipale de Donzère
- 3 et 10 octobre, de 17 h à 19 h, à la Mairie de Les Granges-Gontardes
Les procurations établies pour une durée déterminée incluant la date du 13 octobre 2024 et non pour un scrutin particulier sont également valables.
Si vous ne pouvez pas faire valider votre procuration aux dates ci-dessus, vous pouvez donc établir une procuration pour une durée de 1 mois à 12 mois et la faire valider en gendarmerie ou auprès de la police nationale. Attention aux délais : la procuration doit nous parvenir avant le scrutin.
Et les éléments de réponse aux questions qui peuvent se poser :
Vos questions
Retrouvez vos questions et les réponses apportées sur la FAQ – Commune nouvelle.
1) Pourquoi je ne peux pas faire ma procuration en gendarmerie ?
Les gendarmeries gèrent les procurations pour les scrutins électoraux officiels. S’agissant d’une simple consultation, c’est aux communes qu’il revient de gérer les procurations. Toutefois une procuration peut être effectuée en gendarmerie à condition de faire une procuration pour une durée déterminée (minimum 1 moi, maximum 12 mois) et non pour cette consultation spécifiquement.
2) Pourquoi est-ce la police municipale de Donzère qui valide les procurations ?
Afin de garantir la sincérité de cette consultation, il a été décidé de faire appel aux agents de police municipale qui sont des agents assermentés.
3) J’habite Les Granges-Gontardes. Puis-je faire ma procuration à Donzère (et inversement) ?
Oui sans aucun problème sous réserve de le faire pendant les permanences prévues.
4) Je ne suis pas présent le 13/10 ni les jours de permanence prévus à Donzère et Les Granges-Gontardes. Comment faire ?
La seule solution dans ce cas est de faire une procuration pour une durée déterminée qui pourra être enregistrée en gendarmerie ou police nationale comme les procurations des élections.
5) Je suis électeur à Les Granges-Gontardes. Puis-je donner procuration à un électeur de Donzère (et inversement) ?
Oui, comme désormais pour toutes les élections : on peut donner procuration à un électeur d’une autre commune. A noter toutefois que celui qui a procuration doit se déplacer pour voter dans la commune de celui qui a donné procuration.
N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de question.
