COVID-19

Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé préconise de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé. L’obligation vaccinale est levée par décret à compter du 15 mai 2023. Les modalités de réintégration sont précisées dans l’instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19. La vaccination des professionnels de santé reste toutefois fortement recommandée.

Depuis le 1er mars 2023, l’Assurance maladie prend en charge une partie des frais liés aux tests de dépistage (antigénique et RT-PCR) du Covid-19 de tous ses assurés sans prescription. Comme pour toute autre prestation prise en charge par l’Assurance maladie, ce remboursement partiel s’effectue par le biais d’un ticket modérateur, dont le montant à charge de l’assuré dépend du professionnel de santé réalisant le test.

Plusieurs changements ont aussi pris effet en février 2023 :

• fin des arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives au Covid-19 ;
• fin de l’isolement systématique des cas positifs et la réalisation d’un test au bout de deux jours pour leurs contacts ;
• fin du suivi des cas contacts via le service contact Covid, géré par l’Assurance maladie.
• fin de l’obligation de présenter le résultat d’un test PCR négatif de moins de 48 heures pour les voyageurs en provenance de Chine.

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Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Le contexte de reprise épidémique nécessite toutefois une attention marquée de la part de tous, pour soi et pour les autres. 

Le port du masque demeure recommandé:

• dans les lieux clos et de promiscuité et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion..) ;
• dans les grands rassemblements, y compris à l’extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
• en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques ;
• pour les personnes fragiles (personnes âgées ou immunodéprimées…).
• dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées. 
• en cas de symptômes et jusqu’à 7 jours en cas de statut de contact à risque ou en sortie d’isolement.

Maintenons les gestes barrières

Isolement

L’isolement systématique des cas positifs, et la réalisation d’un test au bout de deux jours pour leurs contacts, ne seront plus requis à compter du 1er février 2023. 

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes d’hygiène, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

En savoir plus sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention

Tests

Depuis le 1er mars 2023, l’Assurance maladie prend en charge une partie des frais liés aux tests de dépistage (antigénique et RT-PCR) du Covid-19 de tous ses assurés sans prescription.

Comme pour toute autre prestation prise en charge par l’Assurance maladie, ce remboursement partiel s’effectue par le biais d’un ticket modérateur, dont le montant à charge de l’assuré dépend du professionnel de santé réalisant le test :

• 30% pour les médecins, les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
• 40% pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes.

Le remboursement de ces tests continue à s’effectuer sans prescription initiale.

Pour la très grande majorité des assurés qui disposent d’une couverture complémentaire, ce ticket modérateur est intégralement et obligatoirement pris en charge. Le ticket modérateur est entièrement pris en charge pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire également.

Afin de continuer à protéger les populations les plus fragiles qui restent les plus exposées à des formes sévères malgré l’amélioration de la situation sanitaire, une prise en charge intégrale est maintenue pour les personnes suivantes, ainsi que pour les professionnels de santé, et ce même en l’absence de prescription :

• Les patients en affection longue durée (ALD) ;
• Les personnes de 65 ans et plus ;
• Les mineurs ;
• Les professionnels des secteurs médicaux et médico-sociaux, sur présentation d’un justificatif attestant de leur statut ;
• Les personnes bénéficiant d’une exonération au titre de l’assurance maternité ;
• Les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif.

« Certificat sanitaire »

• Le « pass sanitaire » n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022, mais la délivrance de certificats sanitaires perdure.
• Le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui permet le suivi de l’épidémie et la délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne (pour les personnes ayant consenti à la collecte des données personnelles), est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

Vaccination

La deuxième dose de rappel est ouverte :

• aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’à tous les résidents d’EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
• aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.

Conformément à l’avis de la HAS du 23 février 2023 concernant la stratégie de vaccination contre le Covid-19, une campagne de rappel au printemps est organisée depuis le 27 avril 2023, jusqu’au 16 juin 2023 pour :

• Les personnes âgées de 80 ans et plus.
• Les personnes immunodéprimées.
• Les résidents des EHPAD et USLD, quel que soit leur âge.
• Les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec l’équipe soignante.

Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est désormais de 6 mois pour tous.

Toutes les réponses à vos questions sur le rappel vaccinal

Établissements scolaires

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. À compter du 1er septembre, le niveau socle est retenu pour l’ensemble du territoire national.

Le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023