Enquête Publique ZAP

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2024

Commune de Les Granges Gontardes

Ouverture d’une enquête publique environnementale portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Les Granges Gontardes.

• Avis d’enquête publique ZAP
• Arrêté préfectorale enquête publique ZAP