Naissances, Mariages, PACS, Décès

Carte d’identité ? Passeport ? C’est par ici !

Vous avez perdu votre pièce d’identité et vous souhaitez la refaire ? Vous avez programmé un voyage à l’étranger et vous voulez faire faire un passeport ? On vous dit tout …

La ville de Les Granges Gontardes ne délivre pas les cartes nationales d’identité ni les passeports.

Pour cette démarche se rapprocher de Pierrelatte, Montélimar ou Bourg saint Andéol …, les demandes de carte nationale d’identité ou passeport, se font sur rendez-vous et en ligne (voir auprès de la commune choisie).

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Pierrelatte, Montélimar ou Bourg saint Andéol …)  peuvent recevoir ces demandes. Il est conseillé aux usagers d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site : www.service.public.fr qui rendra les démarches plus rapides.

En temps normal le délai d’obtention est de 20 à 30 jours. A l’approche des vacances, ce délai est plus important (6 à 8 semaines), d’où la nécessité d’anticiper les demandes afin d’éviter tous désagréments.

Pensez à prendre rendez-vous !


Du nouveau du côté du PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48)


Obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ???

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Pour les français nés à l’étranger, vous pouvez demander par internet une copie ou un extrait d’acte d’état civil auprès du Service Central D’État Civil 44941 NANTES cedex 09

Veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html